ARTICLE 1

-  Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les règles applicables dans le cadre de la vente d'images ou de créations de Fabienne Génadt Poisblaud sur le site web : dunmonde-a-lautre.com.

- La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

- Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur au moment du passage de la commande par le client.

ARTICLE 2 - Description des produits

- Les images proposées à la vente sont celles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Elles sont livrées en France et à l'étranger.

- Les commandes particulières font l'objet d'échanges entre le client et Fabienne Génadt Poisblaud, jusqu'à l'émission d'un devis comprenant une description détaillée de la commande ainsi qu'une date de délai maximum pour sa réalisation.

 

ARTICLE 3 - Le prix

- Pour les oeuvres en vente sur le site, les prix sont ceux communiqués sur le site ou par e-mail en réponse à la demande de prix. Ils sont indiqués en euros (€) et tiennent compte des frais de port. Il s'agit de prix Hors Taxe, la TVA étant non-applicable pour les artistes auteurs (art.293 B du CGI).

- Fabienne Génadt Poisblaud se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, cependant le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

- Pour les créations sur commande, le prix est celui indiqué dans le devis nominatif envoyé à chaque client, en euros (€). 

 

ARTICLE 4 - La livraison

- Les oeuvres terminées sont envoyées sous 10 jours ouvrés suite à la réception du paiement (hors week-ends et jours fériés), sous forme de colis délivrées par transporteur, à l'exception des reproductions envoyées sous 15 jours.

- En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le client pourra alors demander la résolution de la vente et obtenir, dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

- Fabienne Genadt Poisblaud s'engage, en cas de perte d'une commande, à rembourser le client de la totalité des frais qu'il aura avancé, mais n'est en aucun cas responsable de tout retard ou dégradation survenus lors de l'acheminement du courrier. 

- Fabienne Génadt Poisblaud  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours.

- Les oeuvres sont livrées avec facture et certificat d'authenticité.

ARTICLE 5 - Réclamation

- Le client est tenu de vérifier la conformité du produit reçu, au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison, telle que des images manquantes, abîmées ou non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par mail à l'adresse suivante : fabiennegenadt@gmail.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

- Concernant les retours, ils sont à la charge du client, et les produits devront être renvoyés à l'adresse suivante : Fabienne Génadt Poisblaud,

2 rue Sainte Catherine, 49430 Huillé (France).

- Si la non-conformité de la commande d'images est constatée, après l'envoie de justificatifs (photos), Fabienne Génadt Poisblaud proposera au client : soit le remplacement de ces images à la charge de Fabienne Genadt Poisblaud, dans les 30 jours qui suivront la réception de la commande non conforme, soit le remboursement du prix de la commande ainsi que les frais de retour de la commande non conforme, dans les 30 jours qui suivront la confirmation de la non-conformité par Fabienne Génadt Poisblaud. Le client devra présenter un justificatif des frais de retour engagés, par mail à fabiennegenadt@gmail.com.

- Les commandes personnalisées ne rentrent pas dans le cadre légal des annulations de commande ou de rétractations. Toute commande réalisée doit donc être payée. Fabienne Génadt Poisblaud se réserve cependant la possibilité de proposer une remise sur le prix d'une commande en cas de dégradation ou de retard, selon les cas, ou pour toute autre raison qu'elle estimerait suffisante. En cas de réclamations anormales ou abusives, Fabienne Genadt Poisblaud pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 6 - Données personnelles

- Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles. Fabienne Génadt Poisblaud s'engage à ne pas les divulguer.

 

ARTICLE  7 - Paiement

- Par Paypal ou carte bancaire, l'expédition des commandes n'ayant lieu qu'une fois le paiement reçu.